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Déliberation

Approbation des modalités d’attribution d’un marché pour l’inspection télévisée et l’assistance à la réhabilitation des réseaux canalisés d’assainissement des bois de Vincennes et Boulogne. Mme Anne LE STRAT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2010 [2010 DPE 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 26 janvier 2010 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?un marché pour l?inspection télévisée et l?assistance à la réhabilitation des réseaux canalisés d?assainissement des bois de Vincennes et Boulogne ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21, L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : Sont approuvées les modalités de passation sur appel d?offres ouvert, en application des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics, d?un marché à bons de commande pour l?inspection télévisée et l?assistance à la réhabilitation des réseaux canalisés d?assainissement des bois de Vincennes et Boulogne.

Article 2 : Sont approuvés le règlement de la consultation, le cadre d?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs à cette consultation.

Article 3 : Conformément aux articles 35 I 1° et 35 II 3° du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou si les offres étaient irrégulières, inappropriées ou inacceptables, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché, conformément au choix de la commission d?appel d?offres. Les montants minimum et maximum sont fixés à 110.000 euros HT et 350.000 euros HT. La durée du marché est fixée à quatorze mois.

Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur l?article 611 de la section d?exploitation, et sur l?article 2315 de la section d?investissement du budget annexe de l?assainissement pour l?exercice 2010 et aux mêmes articles du même budget des exercices suivants, sous réserve des décisions ultérieures de financement. Les recettes correspondantes seront constatées sur l?article 13111 de la section d?investissement du budget annexe de l?assainissement pour l?exercice 2010 et aux mêmes articles du même budget des exercices suivants.