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Fevrier 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Création d’une mission d’information et d’évaluation sur le thème “Les effectifs et la gestion des ressources humaines de la collectivité parisienne”. M. François DAGNAUD et Mme Maïté ERRECART, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2010 [2010 SGCP 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu l?article 8 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;

Vu l?article 24 du règlement intérieur du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil municipal ;

Vu le courrier du 11 décembre 2009 de M. Jean-François LAMOUR et de 26 conseillers du groupe U.M.P.P.A. demandant à M. le Maire de Paris la création d?une mission d?information et d?évaluation sur le thème ?Les effectifs et la gestion des ressources humaines de la collectivité parisienne?;

Considérant que ce thème constitue une question d?intérêt communal et départemental ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande la création d?une mission d?information et d?évaluation sur le thème ?Les effectifs et la gestion des ressources humaines de la collectivité parisienne?;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 4e Commission et par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une mission d?information et d?évaluation est formée au sein du Conseil de Paris sur les effectifs et la gestion des ressources humaines de la collectivité parisienne.

Article 2 : Cette mission sera composée de 15 Conseillers de Paris désignés à la proportionnelle des groupes.

Article 3 : La mission devra rendre son rapport à M. le Maire de Paris avant le 15 octobre 2010, afin qu?il soit inscrit à l?ordre du jour et débattu au Conseil de novembre 2010.

A l?issue de la mission, le rapport sera soumis au vote de ses membres. A défaut d?une adoption unanime, des contributions pourront être annexées au rapport.

Le rapport et les débats seront ensuite publiés, indépendamment des suites que la collectivité peut décider de donner au rapport.

Article 4 : La mission sera assistée dans ses travaux par l?Inspection générale de la Ville de Paris, qui en assurera le secrétariat : programmation des réunions, préparation des auditions, rédaction des comptes-rendus et du projet de rapport final.

Les directions de la collectivité, sous l?autorité de la Secrétaire générale, répondront à toutes les demandes de documentation de la mission.

Les personnes entendues recevront le compte-rendu de leur audition et pourront faire part de leurs observations.

Les adjoints au Maire qui, sans en être membres, sont concernés par le champ de la mission participeront aux travaux de celle-ci sans voix délibérative.