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Fevrier 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu concernant la pratique du football par les mineurs étrangers.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2010 [2010 V. 21]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Au prétexte d?une décision légitime de la FIFA qui souhaite une réglementation plus stricte des transferts internationaux de mineurs, la Fédération française de football a décidé de suspendre l?attribution d?une première licence à des jeunes de nationalité étrangère qui ne peuvent se prévaloir de 5 années complètes de résidence en France.

C?est ainsi qu?à l?heure actuelle, beaucoup d?enfants et d?adolescents étrangers sont interdits de football. Plusieurs dizaines de petits Parisiens sont concernés, alors que leur situation ou celle de leurs parents est parfaitement en règle au regard des nouvelles réglementations de la FIFA et de la loi.

Considérant que cette décision de la Fédération française de football est discriminatoire et abusive ;

Considérant qu?elle contrevient au droit des enfants à pratiquer une activité sportive de leur choix ;

Sur la proposition de M. Ian BROSSAT, Mme Emmanuelle BECKER, M. Alexis CORBIERE et des élus du groupe Communiste et des élus du Parti de Gauche,

Demande :

- à M. le Maire de Paris de s?adresser au Président de la Fédération française de football afin qu?il revienne sur cette décision et qu?il soit à nouveau permis aux mineurs étrangers concernés d?obtenir une première licence de football dans le cadre des dispositions actuelles de la FIFA.