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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention - fonds du Maire - à l’association Relais Famille du 16e. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2010 [2010 DDATC 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 25 janvier 2010 ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association Relais Famille ;

Sur le rapport présenté par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros est attribuée au titre de l?exercice 2010 à l?association Relais Famille(D08971), dont le siège social est situé 138 boulevard Murat(16e).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, compte budgétaire VF14005 ?Subventions à partir des fonds du Maire - 16e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 et suivants, sous réserve de la décision de financement.