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Déliberation

Subvention de fonctionnement à la SARL Cinevog(9e) pour le cinéma Les 5 Caumartin. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2010 [2010 SG 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la SARL Cinevog ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 1er février 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la SARL Cinevog pour le cinéma Les 5 Caumartin.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 40.000 euros est attribuée à la SARL Cinevog.

Article 3 : La dépense correspondante, soit 40.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2010 et ultérieurs, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006, ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma?, sous réserve de la décision de financement.