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Fevrier 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Mise à disposition temporaire d’EMMAUS de l’immeuble communal situé 15 rue Bleue(9ème). M. Jean-Yves MANO et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2010 [2010 DLH 43]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet en délibération en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la mise à disposition temporaire d?EMMAUS de l?immeuble communal situé 15 rue Bleue(9ème) pour l?ouverture d?une structure d?hébergement ;

Vu l?avis de M. le Maire du 9ème arrondissement en date du 3 février 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 9ème arrondissement en date du 1er février 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO au nom de la 8ème Commission et par Mme Olga TROSTIANSKY au nom de la 6ème Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à consentir une mise à disposition temporaire à EMMAUS de l?immeuble communal situé 15 rue Bleue(9ème) pour l?ouverture d?une structure d?hébergement d?urgence, moyennant une redevance de 100 euros par an. La contribution non financière de 799.900 euros par an qui résulte de cette redevance par rapport à la valeur locative de marché estimée à 800.000 euros est autorisée.

Article 2 : La recette restant à provenir de cette location sera constatée à l?article 752, fonction 70, du budget municipal de fonctionnement 2010 et suivants.