Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Signature d’une convention triennale avec l’association Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Paris (13e) (CLLAJ de Paris) pour l’attribution d’une subvention. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2010 [2010 DJS 168]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Paris(CLLAJ de Paris) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention triennale, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Paris(CLLAJ de Paris) (X00809 / 2009-04505) Tour Sapporo, Les Olympiades, 70 rue du Javelot(13e) au titre du versement d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement, au titre de 2010, d?un montant de 145.000 euros est attribuée à l?association Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Paris(CLLAJ de Paris) (X00809 / 2009-04505).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, exercice 2010 et exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.