Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Signature d’un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la place de Clichy à Paris(8e),(9e),(17e) et(18e), passé avec le groupement Agence Laverne(mandataire)/Urbatec Ingénierie/Charré conseils. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2010 [2010 DVD 29]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l?article L. 251161 et suivants ;

Vu le projet de délibération? en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n° 1 au marché de maîtrise d??uvre pour l?aménagement de la place de Clichy à Paris(8e),(9e),(17e) et(18e), passé avec le groupement agence Laverne(mandataire)/Urbatec Ingénierie/Charré conseils ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?Appel d?Offres du 16 décembre 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 26 janvier 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 1er février 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 1er février 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 1er février 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n° 1 au marché de maîtrise d??uvre pour l?aménagement de la place de Clichy à Paris(8e),(9e),(17e) et(18e), passé avec le groupement agence Laverne(mandataire)/Urbatec Ingénierie/Charré conseils joint à la présente délibération.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61 000-99-020, du budget d?investissement de la Ville de Paris.