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Fevrier 2010
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Vœu relatif au maintien de la diversité de l’offre commerciale dans le secteur Douai Fontaine(9e) et au lancement d’une étude sur ce secteur par la Société d’Economie Mixte d’Aménagement de l’Est de Paris (SEMAEST).

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2010 [2010 V. 4]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 mars 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 mars 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant la diminution progressive de la diversité de l?offre commerciale dans le secteur Douai Fontaine, notamment dans les rues Fontaine, Blanche, Pigalle et alentours situées dans le secteur Nord-Ouest du 9e arrondissement ;

Considérant que l?article 104 de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l?économie, modifiant l?article L123-1 du Code de l?Urbanisme, permet dans le cadre du Plan Local d?Urbanisme de préserver indistinctement les commerces de détail et de proximité en identifiant et délimitant ?les quartiers, îlots, voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité, et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer cet objectif? mais que cet article n?autorise pas à éviter le développement d?un seul type de commerce ;

Considérant les objectifs de la SEMAEST relatifs à l?aménagement urbain de construction - réhabilitation et de redynamisation économique des quartiers ;

Considérant que la SEMAEST est l?outil privilégié de la Ville de Paris en matière de développement économique, au service de la diversité commerciale, de l?activité artisanale et du dynamisme économique de la capitale ;

Considérant que la mission Vital?quartier de la SEMAEST s?inscrit dans les objectifs posés par l?article L33-1 du Code de l?Urbanisme, qui vise à lutter contre le phénomène de mono-activité ;

Considérant que cette même mission est une opération urbaine d?une durée de 10 ans, et qu?une modification du périmètre géographique de l?opération constitue une modification substantielle du contrat ;

Considérant la possibilité juridique d?une extension de la mission Vital?quartier sur décision du Conseil de Paris ;

Considérant l?attachement des élus du 9e arrondissement au maintien dans leurs quartiers d?une activité commerciale diversifiée ;

Sur proposition de Mme Pauline VERON et des élus du groupe Socialiste, Radical de gauche et apparentés,

Emet le voeu :

Que soit engagée, en lien avec la SEMAEST, une étude relative à l?évolution commerciale et aux situations juridiques des locaux dans le Nord-Ouest de l?arrondissement, notamment les rues Douai, Fontaine, Blanche, Pigalle et alentours en vue de créer, le cas échéant, un nouveau périmètre Vital?quartier incluant ces rues.