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Fevrier 2010
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Signature des marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres les 16 décembre 2009, 12 et 26 janvier 2010. Attribution et signature de marchés de maîtrise d’œuvre. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2010 [2010 DAJ 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l?article L. 2122-21-6e ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu les délibérations approuvant le principe des opérations et les pièces des marchés jointes, dont les dates et références figurent aux tableaux annexés au présent projet de délibération ;

Vu les décisions et les avis de la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris en date des 16 décembre 2009, 12 et 26 janvier 2010.

Vu l?avis des jurys de concours en date des 16 octobre 2009 et 4 décembre 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation pour lui-même et pour son mandataire, la SEMPARISEINE, de signer chaque marché dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqués dans les tableaux annexés ;

Vu les pièces des marchés et les procès-verbaux relatifs aux marchés attribués par la commission d?appel d?offres, déposés à la bibliothèque du Conseil de Paris ;

Vu les pièces des marchés et les procès-verbaux relatifs aux marchés de maîtrise d?oeuvre, déposés à la bibliothèque du Conseil de Paris ;

Considérant qu?il y a lieu d?autoriser M. le Maire de Paris à signer les marchés dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqués dans les tableaux annexés(annexe 1) attribués par la commission d?appel d?offres en ses séances des16 décembre 2009, 12 et 26 janvier 2010 ;

Considérant qu?il y a lieu d?autoriser la SEMPARISEINE, mandataire de la Ville de Paris à signer le marché dont le montant et l?attributaire désigné par la commission d?appel d?offres de la ville de Paris le 26 janvier 2010, pour l?entretien et la maintenance générale du secteur Bourse/Saint Eustache, du bâtiment Lescot et de la voirie souterraine du forum des Halles(1er) sont indiqués dans le tableau ci-annexé ;

Considérant qu?il y a lieu d?attribuer les marchés de maîtrise d??uvre indiqués en annexe 2 et 3, d?autoriser M. le Maire de Paris à le signer et à procéder à leur mise au point éventuelle dans les conditions et limites fixées par le code des marchés publics ;

Sur le rapport présenté par Mme Camille MONTACIÉ, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer chaque marché dont l?objet, le montant et l?attributaire désigné par la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris sont indiqués dans les tableaux ci-annexés(annexe 1). Il est autorisé à procéder à leur mise au point éventuelle, dans les conditions et limites fixées par le code des marchés publics.

Article 2 : La SEMPARISEINE, mandataire de la Ville de Paris est autorisée à signer le marché dont le montant et l?attributaire désigné par la commission d?appel d?offres de la ville de Paris le 26 janvier 2010, pour l?entretien et la maintenance générale du secteur Bourse/Saint Eustache, du bâtiment Lescot et de la voirie souterraine du forum des Halles(1er) sont indiqués dans le tableau ci-annexé. Elle est autorisée à procéder à sa mise au point éventuelle, dans les conditions et limites fixées par le code des marchés publics.

Article 3 : Les marchés de maîtrise d??uvre indiqués en annexe 2 et 3 sont attribués. M. le Maire de Paris est autorisé à signer ces marchés et à procéder à leur mise au point éventuelle, dans les conditions et limites fixées par le code des marchés publics.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées selon les indications figurant dans les délibérations susvisées, approuvant le principe des opérations et les pièces des marchés.