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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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122 - 2002, DPE 71 - Compte rendu d'exécution du 3e programme quinquennal de la Société anonyme de gestion des eaux de Paris (S.A.G.E.P.).2002, DPE 72 - Approbation du montant des investissements à réaliser par la Société anonyme de gestion des eaux de Paris au cours de son 4e programme quinquennal de travaux

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2002


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen des projets de délibération DPE 71 et DPE 72. Je vous propose une discussion groupée sur deux délibérations.
Je vais commencer par donner la parole à Mme KUSTER qui s'est inscrite sur le projet de délibération DPE 71.
Mme Brigitte KUSTER. - Merci, Monsieur le Maire.
Vous nous demandez de nous prononcer sur un programme quinquennal 2002-2007 concernant les travaux d'investissement à entreprendre par la S.A.G.E.P. Or, nous sommes déjà mi-2002 alors que la S.A.G.E.P. vous a présenté ce programme en avril 2001, comme le souligne d'ailleurs le rapport de mandat que j'ai reçu en tant que membre du Conseil d'administration de la S.A.G.E.P. Cela fait donc presque quinze mois que vous avez ce document.
Peut-on savoir ce qui justifie ce retard et quelles en seront les conséquences sur l'exécution du programme ?
Dans la délibération, vous nous indiquez que "le durcissement des normes de qualité de l'eau potable entraînera la nécessité de mettre en place des traitements curatifs pour certaines eaux d'origine souterraine, ce qui nécessite un investissement de 72,4 millions d'euros".
A quelle date ces nouvelles normes seront-elles applicables ? Pouvez-vous nous assurer que les travaux nécessaires seront alors terminés, malgré le retard pris dans leur programmation ?
Par ailleurs, la S.A.G.E.P. vous a proposé de reporter la prise d'eau en Seine de l'usine d'Ivry en amont, à hauteur de l'usine d'Orly, pour échapper à divers rejets, en particulier ceux de l'usine de traitement des eaux usées de Seine-Amont située à Valenton, c'est-à-dire entre Orly et Ivry, dont les capacités de traitement donc les rejets vont doubler.
Vous n'êtes pas sûr du bien-fondé de ces propositions et vous décidez donc de prendre l'avis d'un expert indépendant qui conclut à l'existence d'un risque potentiel, notamment par surplus des rejets insuffisamment traités en cas d'orage. Au lieu de prendre rapidement la décision qui s'impose, vous la reportez au plus tôt en 2003, en proposant des études complémentaires. Est-ce bien sérieux ? Est-ce bien raisonnable ? Quand le doublement de l'usine de Valenton sera effectif, que se passera-t-il alors ?
Le retard pris dans la décision n'aura pas permis de régler à temps le problème de la qualité de l'eau à la prise d'eau d'Ivry. Cela aura des conséquences évidentes sur la qualité de l'eau fournie aux Parisiens. En êtes-vous bien conscient ? Êtes-vous sûr que vous ne faites pas prendre de risque pour la santé des Parisiens ? Le sujet est grave et nous attendons de vous, Monsieur le Maire, des engagements et des réponses précises.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Madame LE STRAT, vous avez la parole.
Mme Anne LE STRAT. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je suis heureuse que le programme quinquennal de travaux de la S.A.G.E.P. 2002-2006 puisse être aujourd'hui présenté au Conseil municipal. C'est en effet en mars 2001 que la S.A.G.E.P. a soumis aux services de la Ville de Paris un projet de nouveau programme quinquennal d'un montant de 320 millions d'euros de travaux. Ce projet comportait d'importants travaux dans la continuité des programmes précédents afin d'améliorer le service de l'eau aux Parisiennes et aux Parisiens, des travaux de sécurité, des travaux de confortement des aqueducs, des travaux de modernisation et de renouvellement des installations de la S.A.G.E.P.
Il comprenait aussi des investissements nouveaux, une liaison entre l'usine d'Orly et l'usine d'Ivry, la création de plusieurs usines de traitement des eaux de source.
Après de nombreux échanges avec la Ville de Paris ce programme a été modifié essentiellement sur deux points. D'abord la S.A.G.E.P. doit, en application de l'article 12-1 de son contrat, réaliser des travaux de modification des réseaux de distribution nécessités par des projets municipaux. Elle se voit ainsi confier par la Ville de Paris des travaux de modification des réseaux liés au projet de tramway. Ces travaux sont estimés à 39,4 millions d'euros mais ce chiffre doit être précisé, j'y reviendrai plus loin.
Ensuite la Ville de Paris n'a pour le moment pas retenu le projet de liaison Orly-Ivry qui permettrait à l'usine d'Ivry de puiser son eau à 8 kilomètres en amont de l'actuelle prise d'eau, en amont des rejets de la station d'assainissement de Valenton.
La Ville de Paris nous autorise à faire des études, à lancer les procédures et c'est tant mieux. Les études complémentaires apporteront des précisions dans les mois qui viennent sur la nécessité ou non de réaliser ces travaux.
Le projet de traiter les sources est en effet rendu nécessaire par la parution de nouvelles normes. De nouveaux paramètres sont pris en compte, notamment les dérivés des pesticides. Je tiens à souligner ici que la création d'installations de traitement ne doit pas mettre en cause d'autres politiques de prévention. Plus que jamais les ressources en eau de la Ville de Paris doivent être protégées et la S.A.G.E.P. s'y emploiera.
Je reviens à la modification des réseaux liée au projet de tramway sur les boulevards des Maréchaux Sud. Ce projet va permettre de remettre à neuf plus de 12 kilomètres de canalisations de grand diamètre. Le distributeur privé avait d'ailleurs anticipé ces travaux en constituant des provisions financières pour le renouvellement de ces conduites. Il me paraît donc naturel que ces provisions soient utilisées au bénéfice des usagers Parisiens et qu'elles financent le remplacement de ces canalisations qui ont été confiées au distributeur par la Ville de Paris. Il ne me semble pas en effet envisageable que la S.A.G.E.P. soit seule à supporter l'ensemble des coûts liés au tramway et que le distributeur n'y prenne pas sa part financière.
Par ailleurs, l'exposé des motifs du 4e programme quinquennal prévoit que le programme sera revu et actualisé en 2003. Cette disposition n'est pas contractuelle. Je tiens à souligner son caractère exceptionnel. Elle se justifie en ce début de programme par l'importance des études et des réflexions en cours.
Les responsabilités respectives de la Ville de Paris et de la S.A.G.E.P. sont clairement définies par le contrat de concession ; l'entretien et la réparation des ouvrages sont de la totale responsabilité de la S.A.G.E.P. La S.A.G.E.P. rendra compte chaque année à la Ville de Paris de tout ce qu'elle fait.
Pour conclure, je voudrais souligner que ce programme de travaux est sans précédent par son importance. C'est un nouveau défi pour la S.A.G.E.P. Les procédures administratives, autorisation de construire, autorisation de prélèvement, autorisation de rejet, sont d'autant plus lourdes qu'elles concernent la création d'installations nouvelles. La S.A.G.E.P. s'est organisée pour faire face à ce défi mais elle aura besoin de l'appui de la Ville de Paris, de la diligence de l'administration et du concours financier des distributeurs privés, ceci pour continuer de fournir à la population parisienne une eau potable de qualité.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Madame CONSTANTIN, vous avez la parole pour répondre.
Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, au nom de la 4e Commission. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Eh bien je remercie Mme KUSTER et Mme LE STRAT. En effet les programmes quinquennaux des travaux de la S.A.G.E.P. répondent à une obligation contractuelle de la société vis-à-vis de la Ville de Paris qui lui a délégué à la fois la production, le transport et très partiellement la distribution de l'eau potable et non potable depuis 1987 jusqu'en 2011.
Les travaux réalisés par la S.A.G.E.P. depuis 1987 ont permis avec près de 800 millions d'euros sur les 3 premiers programmes de rénover les 3 usines de potabilisation des eaux, de réhabiliter un linéaire important d'aqueducs, de fiabiliser la production, le transport et le stockage des eaux et de renforcer l'alimentation en eau de Paris.
La S.A.G.E.P. a mené ainsi son 3e plan quinquennal de travaux, d'un montant de 2,12 milliards de francs (322 millions d'euros) contre 1.800 millions de francs prévus, soit 274 millions d'euros. Je passe sur la décomposition mais nous pourrons y revenir si vous le souhaitez, pour souligner en tous cas qu'il y a eu, au cours de ce programme, de très nombreux décalages entre les investissements prévus et les réalisations.
Pour avoir été réalisés sur des investissements nécessaires, ces réalisations l'ont cependant été sans aucun contrôle de la Ville de Paris et ceci est préjudiciable à la nécessité pour la Ville de piloter et de contrôler ce qui est fait au nom de la politique de l'eau et dans le cadre de la concession de la S.A.G.E.P.
Donc tout ceci devait être revu. Nous en arrivons au 4e plan, qui se monte, vous l'avez dit, Madame la Présidente, à 305,6 millions d'euros. C'est un programme extrêmement ambitieux, qui constitue effectivement un défi et qui présentait beaucoup de mesures, à la fois nouvelles et qui avaient besoin d'être évaluées. En ce sens je ne peux que déplorer effectivement l'année de retard prise, que j'aurais bien voulu minorer et qui vient notamment du fait que nous avons eu le plus grand mal à obtenir de la S.A.G.E.P. des chiffrages demandés par la Ville de Paris.
Il y a eu là un effort de collaboration, la nécessité pour la Ville de montrer que la politique de l'eau s'élaborait dans le cadre de la concession certes, mais bien à deux, avec la Ville, et cet effort doit être poursuivi. Nous vous proposons maintenant des clauses annuelles de revoyure du contrat. Je pense qu'elles ne sont peut-être pas précisées contractuellement mais qu'en tous cas elles sont, tout à fait dans l'esprit de ce qui est précisé dans le contrat, absolument nécessaires, me semble-t-il, à la Ville pour asseoir le pilotage et les contrôles indispensables à la maîtrise de la politique de l'eau.
Ceci donc pour expliquer, à la fois le retard pris et la nécessaire évaluation maintenant tous les ans, la revoyure annuelle de ce programme quinquennal. Je pense que nous en tirerons les uns et les autres beaucoup plus de sûreté pour l'avenir et en particulier que ce programme pourra être ainsi piloté au plus près des capacités financières de la S.A.G.E.P. Et c'est une grande responsabilité pour nous tous.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, rapporteur. - Je vais simplement quand même répondre à Mme KUSTER, à la fois sur la prise d'eau d'Ivry et également sur le durcissement des normes.
Concernant le report de la prise d'eau d'Ivry, je vous rassure Madame KUSTER, nous ne prenons pas de retard par rapport à ce projet, si nous décidions l'année prochaine d'en confirmer la nécessité. Nous ne prenons pas de retard. Nous avons repris le planning de la S.A.G.E.P. Vu l'incertitude, pour l'instant, qui règne à la fois sur les mesures en Seine, sur l'avis des principaux acteurs notamment de l'Etat, sur la qualité requise du milieu récepteur de la Seine, il nous a paru bon d'utiliser cette année à parfaire les mesures et notamment celles qui seront entreprises par le S.I.A.A.P. Ce dernier vient de recevoir l'autorisation de doubler les rejets de Valenton, et il faut nous donner beaucoup plus de visibilité et de sûreté sur les mesures de la qualité en Seine et sur la nécessité ou non de construire cette prise d'eau, qui reporte en amont de Valenton la prise d'eau de l'usine d'Ivry. Je dois dire que nous avons reçu de la part de l'Etat et de l'Agence de l'Eau, l'avis que la qualité de la Seine était à peu près en tous points égale. C'est bien là notre sujet de réflexion et de préoccupation. Croyez-moi, Madame KUSTER, tout autant que vous, je veille très particulièrement à la qualité de l'eau fournie aux Parisiens et en aucun cas, on pourrait nous mettre en moindre vigilance sur ce point. Comptez sur moi. Sur les nitrates, les pesticides, les risques divers de pollution des eaux, ce n'est pas du tout une attention nouvelle et vous avez pu voir, dans la délibération du troisième programme quinquennal comme dans celle du quatrième, qu'une grande attention était portée sur ce point par la S.A.G.E.P., et donc par la Ville.
Effectivement, les normes se durcissent, c'est un fait et nous y sommes très attentifs. En amont de la délibération d'aujourd'hui, la S.A.G.E.P. a entrepris avec notre autorisation, le traitement des sources avec l'utilisation de charbon actif et de divers procédés qui permettent en toutes circonstances de garantir les eaux. Je dois vous dire que, jusqu'à maintenant, nos eaux n'étaient pas touchées par les pesticides et qu'il s'agit plus de l'appréciation d'un risque à venir ou d'un risque modéré, qui s'aggrave. Encore une fois, nous sommes extrêmement vigilants. En toute solidarité et en collaboration très étroite, la S.A.G.E.P. et nous-mêmes, veillons à la qualité des eaux de Paris. Et je puis, sur ce point, Madame, vous rassurer tout à fait.
M. Christophe CARESCHE, adjoint président. - Merci.
Madame LE STRAT, vous avez la parole.
Mme Anne LE STRAT. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais répondre sur deux points. Sur la prise d'eau d'Ivry, je suis contente qu'en effet, la Ville nous ait autorisés à procéder aux autorisations administratives et qu'il y ait un montant affecté aux études complémentaires.
Mme CONSTANTIN le sait, c'est une question importante. Soyez assurée, Madame KUSTER, que c'est une question à laquelle je veille de manière attentive car je suis très vigilante sur la question de la préservation des ressources et de la qualité des eaux. Je suis moi-même favorable au report de la prise d'eau d'Ivry. Je sais bien que les difficultés, l'incertitude scientifiques et le coût des travaux ont nécessité ce report de décision avec des études complémentaires. Nous travaillons toujours avec la Ville de Paris sur ce sujet. Je me félicite d'une décision prochaine. Par contre, sur le second point concernant le retard du quatrième programme quinquennal, je suis au regret, Madame la Maire adjointe, de vous dire que la S.A.G.E.P. n'y est strictement pour rien. Comme Mme KUSTER l'a rappelé, la S.A.G.E.P., avant même que je sois d'ailleurs Présidente, avait déjà donné les informations à la DPE. Vous n'êtes pas non plus totalement responsable de ce retard sachant qu'il y a eu un changement à la tête de la direction, mais je ne peux pas entendre que la S.A.G.E.P. est fautive de ce retard. Il se trouve que la S.A.G.E.P., en temps et en heure, a donné toutes les informations à la ville. Je regrette que la Ville ait mis autant de temps à y répondre.
Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, rapporteur. - Je crois que je maintiens totalement ce que j'ai dis. J'y vois, moi, l'absolue nécessité d'avoir les contacts réguliers qui ont manqué jusqu'à maintenant et qui font qu'effectivement, à la fois pour l'évaluation du troisième plan quinquennal, pour le quatrième et je dirai même pour le cinquième qui suivra et qui devrait être le dernier avant la fin de la concession, visiblement la Ville, et là je parle surtout des services de la DFAE, de la DPE et la S.A.G.E.P. avaient besoin de parler et d'échanger. C'est une bonne méthode qui a été engagée et je nous engage, Madame la Présidente, à poursuivre.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 71.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DPE 71).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 72.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DPE 72).