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Fevrier 2010
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Subvention à l’association Club des Joyeux Boulomanes des Buttes-Chaumont(19e). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2010 [2010 DJS 32]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention compensatrice de loyer au Club des Joyeux Boulomanes des Buttes-Chaumont(19e) ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 1er février 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention compensatrice de loyer d?un montant de 3.000 euros au titre des loyers de l?année 2009 est attribuée au Club des Joyeux Boulomanes des Buttes-Chaumont,(n°D05430/2010_00445) - 71, rue de la Villette(19e).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 40, VF 88001(provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximité) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 et suivants, sous réserve de la décision de financement.