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Fevrier 2010
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Subvention à l’association l’avenue des Ternes les Ternes Paris XVII(17e) pour les illuminations de fin d’année 2009. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2010 [2010 DDEE 16]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 26 janvier 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à l?association l?avenue des Ternes les Ternes Paris XVII(17e) pour les illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 1er février 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission ;

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 13.000 euros est attribuée à l?association l?avenue des Ternes les Ternes Paris XVII située 289, rue Lecourbe(15e) (X05479 - 2010_00805) pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2009. Cette subvention a été arrêtée sur la base de dépenses prévisionnelles évaluées à 48.200 euros.

Article 2 : La dépense correspondante, d'un montant de 13.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.