Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Avis du Conseil de Paris sur la demande d’autorisation formulée par Radio France en vue d’exploiter, au titre de la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, une installation de réfrigération au 116, avenue du Président Kennedy (16e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2010 [2010 DEVE 8]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Environnement, Livre V, Titre 1er relatif aux dispositions applicables aux Installations Classées pour la Protection de l?Environnement, et notamment aux articles R5126, R512-8 et R512-20 ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?émettre un avis sur sur la demande d?autorisation formulée par Radio France en vue d?exploiter, au titre de la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l?Environnement, une installation de réfrigération au 116, avenue du Président Kennedy(16e) ;

Vu les avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 1er février 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 25 janvier 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 4e commission,

Délibère :

Article 1 : Le Conseil de Paris émet un avis favorable à la demande formulée par M. Christian MOUROUGANE, directeur général adjoint de Radio France, concernant l?autorisation d?exploiter des installations de réfrigération et de combustion au sein de son site de la Maison de la Radio - 116, avenue du Président Kennedy(16e) sous réserve :

- de la mise en oeuvre d?un suivi régulier de la qualité des eaux rejetées et de leur incidence sur la faune et la flore au point de rejet,

- de l?obtention des autorisations nécessaires au rejet(occupation de domaine public et déversement en égout),de compléter l?étude d?impact par l?évaluation de l?ensemble des rejets atmosphériques du site.

Article 2 : M. le Maire de Paris est invité à communiquer la présente délibération à M. le Préfet de Police de Paris.