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Fevrier 2010
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Signature de l’avenant n°1 à la convention 2009-2011 pour l’attribution d’une subvention avec l’association Collectif des Accidentés du Travail, Handicapés et Retraités pour l’Egalité des Droits CATRED menant des actions spécifiques d’accès aux droits pour favoriser l’intégration à Paris. Montant : 20.000 euros. Mme Pascale BOISTARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2010 [2010 DPVI 2]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention à l?association menant des actions spécifiques d?accès aux droits pour favoriser l?intégration à Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Pascale BOISTARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 20.000 euros est octroyée à l?association Collectif des Accidentés du Travail, Handicapés et Retraités pour l?Egalité des Droits - CATRED(D09317/201000627) - 20, boulevard Voltaire(11e), pour son fonctionnement.

Article 2 : M. le Maire est autorisé à signer avec l?association Collectif des Accidentés du Travail, Handicapés et Retraités pour l?Egalité des Droits - CATRED, l?avenant n°1 à la convention triennale 2009-2011 conclue entre la Ville de Paris et ladite association ; le texte de l?avenant joint à la présente délibération fixe à 20.000 euros le montant de la subvention attribuée à l?association pour l?année 2010.

Article 3 : La dépense totale de 20.000 euros correspondant à la subvention de l?article 1 sera imputée sur la provision du chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15003 ?Subventions aux associations au titre de l?intégration et des Etrangers non communautaires? du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris.