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Fevrier 2010
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Mise à disposition temporaire de l’association “Aurore” de l’immeuble communal situé 3-5 rue Oscar Roty (15ème). M. Jean-Yves MANO et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2010 [2010 DLH 49]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet en délibération en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la mise à disposition temporaire de l?association ?Aurore? de l?immeuble communal situé 3-5 rue Oscar Roty(15ème) pour l?ouverture d?une structure d?hébergement ;

Vu la saisine de M. le Maire du 15ème arrondissement en date du 25 janvier 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 15ème arrondissement en date du 1er février 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO au nom de la 8ème Commission et par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6ème Commission,

Délibère :

Article 1 : La mise à disposition temporaire à l?association ?Aurore? de l?immeuble communal situé 3-5 rue Oscar Roty(15ème) pour l?ouverture d?une structure d?hébergement d?urgence, moyennant une redevance de 100 euros par an, est autorisée ainsi que la contribution non financière de 159.900 euros par an qui en résulte par rapport à la valeur locative de marché estimée à 160.000 euros.

Article 2 : La recette restant à provenir de cette location sera constatée à l?article 752, fonction 70, du budget municipal de fonctionnement 2010 et suivants.