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Fevrier 2010
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Subvention - fonds du Maire - à l’association Partage 5. 6. 7 du 6e. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2010 [2010 DDATC 10]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 2 février 2010 ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association Partage 5, 6, 7 ;

Sur le rapport présenté par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de l?exercice 2009 à l?association Partage 5, 6, 7(X06263), dont le siège social est situé 3, place Saint Thomas d?Aquin(7e).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, compte budgétaire VF14005 ?Subventions à partir des fonds du Maire - 6e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 et suivants, sous réserve de la décision de financement.