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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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127 - Votes spécifiés par un groupe de l'Assemblée

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2002


Le groupe communiste vote contre l'amendement n° 24 bis déposé par l'Exécutif relatif au projet de délibération DLH 136.
Il vote pour le projet de délibération suivant :
2002, DLH 136 - Réalisation par la S.G.I.M. d'une opération d'acquisition-amélioration de 4 ensembles immobiliers situés dans le 13e arrondissement : - 123, avenue de Choisy comportant 12 logements P.L.A.-I, 44 logements P.L.U.S., 28 logements P.L.S., des locaux commerciaux et 108 places de stationnement ; - 63, 67 et 69, rue Corvisart comprenant 7 logements P.L.A.-I, 24 logements P.L.U.S., 15 logements P.L.S. et 52 places de stationnement ; - 19, rue Tagore comprenant 5 logements P.L.A.-I, 18 logements P.L.U.S., 12 logements P.L.S., des locaux commerciaux et 56 places de stationnement ; - rue Gandon lot C (5, rue Tagore) comprenant 4 logements P.L.A.-I, 15 logements P.L.U.S., 10 logements P.L.S., des locaux commerciaux et 50 places de stationnement. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.G.I.M.