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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie d’une convention d’aide financière pour des travaux de rénovation du Canal de l’Ourcq. Mme Anne LE STRAT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2010 [2010 DVD 12]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 26 janvier 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?Agence de l?Eau Seine-Normandie, une convention en vue de la participation de celle-ci au financement des travaux de rénovation du canal de l?Ourcq au cours de l?année 2009 ;

Vu le code des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne LE STRAT au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention avec l?Agence de l?Eau Seine-Normandie, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la participation de celle-ci au financement des travaux de rénovation du canal de l?Ourcq au cours de l?année 2009.

Article 2 : La recette à provenir de ladite Agence de l?Eau Seine-Normandie, d?un montant de 231.773 euros, sera constatée au chapitre 13, nature 1328, rubrique 816, mission 61000 99 080 du budget d?investissement 2010 de la Ville de Paris et exercices ultérieurs.