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Fevrier 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Adhésion de la Ville de Paris au Comité des partenaires de la fondation Campus Condorcet. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2010 [2010 DDEE 50]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?adhésion de la Ville de Paris au Comité des partenaires de la fondation Campus Condorcet ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

La Ville de Paris, représentée par M. le Maire de Paris, est autorisée à adhérer au Comité des partenaires de la fondation Campus Condorcet - 4, rue de la Croix-Faron(93210 Saint-Denis La Plaine) dont les statuts sont joints à la présente délibération.