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Fevrier 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation de l’accord de coexistence de marques entre la Ville de Paris et l’ENSCI afin d’organiser la coexistence de leurs droits respectifs sur les dénominations “PARIS DESIGN LAB”, “PARIS INNOVATION LAB” et “PARIS LAB” et autorisation à M. le Maire de Paris de le signer. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2010 [2010 DAJ 5]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l?article L.2122-21;

Vu le projet de délibération en date du 26 janvier 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver l?accord de coexistence de marques entre la Ville de Paris et l?ENSCI afin d?organiser la coexistence de leurs droits respectifs sur les dénominations ?PARIS DESIGN LAB?, ?PARIS INNOVATION LAB? et ?PARIS LAB? et de l?autoriser à le signer ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : L?accord de coexistence de marques entre la Ville de Paris et l?ENSCI annexé à la présente délibération est approuvé.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?accord de coexistence de marques.