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Déliberation

Aménagement du site de l’hôpital Saint Vincent de Paul(14ème) : lancement d’un appel d’offres en vue de passer un marché d’études de conception urbaine. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2010 [2010 DU 29]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code des marchés publics ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération 2010 DU 29, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le principe du recours à un marché d?études de conception urbaine en vue d?une évolution du PLU sur le secteur de l?hôpital Saint Vincent de Paul(14ème) et les modalités de passation de ce marché ;

Vu l?avis du Conseil du 14ème arrondissement, en date du 1er février 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvé le principe du recours à un marché d?études de conception urbaine en vue d?une évolution du PLU sur le secteur de l?hôpital Saint Vincent de Paul(14ème).

Article 2 : Sont approuvées les modalités de passation de ce marché selon la procédure d?appel d?offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.

Article 3 : Dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrégulières ou inacceptables et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié en application de l?article 35-I-1 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Article 4 : Les dépenses correspondantes au marché d?études de conception urbaine seront imputées au budget d?investissement de la Ville de Paris sur les exercices budgétaires 2010 et suivants, chapitre 23, rubrique 824, compte par nature 232 sous réserve de financement.