Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Vœu relatif aux épaves deux roues.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2010 [2010 V. 13]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant les plaintes des habitants concernant le stationnement illicite des deux roues sur les trottoirs et le stationnement durable de nombreuses épaves deux roues sur les parkings dédiés à cet effet ;

Considérant que ces épaves posent d?évidents problèmes de propreté ;

Considérant que les commissariats d?arrondissement sont compétents pour caractériser la notion d?épave de deux roues ;

Considérant que la Préfecture de police est également compétente pour sanctionner le stationnement illicite de deux roues dès lors qu?il gêne le cheminement des piétons et porte atteinte à leur sécurité ;

Considérant que la lutte contre le stationnement illicite passe aussi par la mise à disposition de places licites supplémentaires pour les deux roues motorisés, ce mode de transport étant de plus en plus utilisé par les Parisiens ;

Considérant l?engagement de la Ville de Paris de créer 18.000 places de plus dans cette mandature, en plus des 33.400 déjà existantes ;

Considérant que la libération de places de stationnement deux roues passe également par l?enlèvement rapide des épaves deux roues sur les parkings dédiés à cet effet ;

Considérant que les contrats locaux de sécurité comportent un volet relatif au renforcement de la lutte contre l?insécurité routière ;

Sur la proposition de Mme Annick LEPETIT, M. Patrick KLUGMAN, Mme Isabelle GACHET et des élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés,

Emet le voeu :

- que la Préfecture de police mette en ?uvre une procédure harmonisée pour tous les arrondissements et accélère le travail de caractérisation des épaves deux roues afin d?en faciliter l?enlèvement par les services de la DPE ;

- que, dans le cadre des contrats locaux de sécurité réunissant l?ensemble des acteurs concernés, les mairies d?arrondissement proposent l?ajout d?une action sur l?enlèvement des épaves deux roues afin de libérer des places de stationnement ;

- qu?un bilan annuel soit soumis par les Maires d?arrondissement aux membres des conseils d?arrondissement dans le cadre de l?évaluation annuelle des contrats locaux de sécurité.