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Fevrier 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation d’un avenant de prolongation au contrat de délégation de service public pour la gestion de la piscine Pontoise(5e). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2010 [2010 DJS 199]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération, en date des 2 et 3 février 2004, par laquelle la Mairie de Paris délègue la gestion de la piscine Pontoise à la société Les Piscines de France, par contrat de délégation de service public ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet en délibération, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de prolonger ce contrat de délégation de service public ;

Vu l?avis du conseil du 5e arrondissement, en date du 28 janvier 2010 ;

Vu l?avis de la commission définie par l?article 43 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 repris au Code général des collectivités territoriales, article L. 1411-5, en date du 26 janvier 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Le contrat de délégation de service public signé entre la Mairie de Paris et la société Les Piscines de France 19, rue de Pontoise(5e) ayant pour objet la gestion et l?exploitation de la piscine Pontoise et ayant pris effet le 10 février 2004, pour six ans, est prolongé : son échéance est reportée au 31 décembre 2010.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société Les Piscines de France l?avenant de prolongation du contrat de délégation de service public dont le texte est annexé à la présente délibération.