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Fevrier 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Lancement d’un marché de maintenance préventive, curative et évolutive du système d’audioconférence de la salle du conseil de Paris et acquisition de matériel associée. Mme Maïté ERRECART et M. François DAGNAUD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2010 [2010 DSTI 5]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 26 janvier 2010 par lequel M. le Maire de Paris, soumet à son approbation les modalités de passation et d?attribution d?un marché sur appel d?offres ouvert, pour un marché de maintenance préventive, curative et évolutive du système d?audioconférence de la salle du conseil de Paris et acquisition de matériel associée ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission et par M. François DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1: Sont approuvés le principe et les modalités d?attribution du marché passé sur appel d?offres ouvert, en application des articles 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics(décret 2006-975 du 1er août 2006) pour un marché de maintenance préventive, curative et évolutive du système d?audioconférence de la salle du conseil de Paris et acquisition de matériel associée.

Article 2 : Sont approuvés le Règlement de la Consultation et ses annexes, le Cahier des Clauses Administratives Particulières, l?Acte d?Engagement et ses annexes relatifs aux modalités d?attribution dudit marché et dont les textes sont joints à la présente délibération.

Article 3 : Conformément aux articles 53, 58, 59 et 35-I-1, 65 et 66 du Code des Marchés Publics dans le cas où le marché n?a fait l?objet que d?offres irrégulières ou inacceptables ou 35-II-3 dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre ou pour lequel seules des offres inappropriées ont été déposées et dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer le marché correspondant après attribution par la commission d?appel d?offres.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris natures 6156, 611, chapitre 011 et sur le budget d?investissement natures 2315 et 21830, chapitres 23 et 21 pour l?exercice 2010 et les années suivantes, sous réserve des décisions de financement.