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Juillet 1995
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Les Oeuvres françaises de bienfaisance de l'Armée du Salut" une convention relative aux mesures d'accompagnement dans le cadre de la mise à disposition de logements d'un immeuble situé 112, rue des Dames (17e), en vue de l'hébergement de personnes défavorisées. Mme Marie-Thérèse HERMANGE et M. Michel BULTÉ, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 1142]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Les Oeuvres françaises de bienfaisance de l'Armée du Salut" une convention relative aux mesures d'accompagnement dans le cadre de la mise à disposition de logements d'un immeuble situé 112, rue des Dames (17e), en vue de l'hébergement de personnes défavorisées ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission, et par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Les Oeuvres françaises de bienfaisance de l'Armée du Salut" dont le siège social est situé 60, rue des Frères-Flavien (20e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux mesures d'accompagnement dans le cadre de la mise à disposition de logements d'un immeuble situé 112, rue des Dames (17e), en vue de l'hébergement de personnes défavorisées.