Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

2010 DPE 7 Aide d’urgence aux populations haïtiennes touchées par le tremblement de terre du 12 janvier 2010. M. Pierre SCHAPIRA et Mme Anne LE STRAT, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2010 [2010 SGRI 4]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 mars 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 mars 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet en délibération, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de deux subventions de fonctionnement, la première à Médecins du Monde, la seconde à ACTED, afin de porter assistance aux populations sinistrées en Haïti, suite au tremblement de terre du 12 janvier 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission et Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association Médecins du Monde - 62, rue Marcadet(18e) afin d?apporter des soins médicaux et chirurgicaux aux populations affectées par le tremblement de terre du 12 janvier 2010.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 100.000 euros est attribuée à l?association Médecins du Monde.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, ligne VF01001, fonction 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2010.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ACTED(Agence d?Aide à la Coopération Technique et au Développement) - 33, rue Godot de Mauroy(9e) afin qu?elle mette en ?uvre un projet de distribution d?eau potable et de promotion de l?hygiène en faveur des populations touchées par le tremblement de terre du 12 janvier 2010.

Article 5 : Une subvention d?un montant de 50.000 euros est attribuée à l?association ACTED.

Article 6 : La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 67, nature 6743 de la section d?exploitation du budget annexe de l?eau de la Ville de Paris pour l?exercice 2010.