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Fevrier 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention - fonds du Maire - à l’association Comité municipal d’animation et d’action sociale du 7e arrondissement. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2010 [2010 DDATC 4]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 27 janvier 2010 ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association Comité municipal d?animation et d?action sociale du 7e arrondissement ;

Sur le rapport présenté par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros est attribuée au titre de 2010 à l?association Comité municipal d?animation et d?action sociale du 7e arrondissement(D02465), dont le siège social est situé 4, rue Amélie(7e).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne VF14005, ?Subventions à partir des fonds du Maire - 7e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 et suivants, sous réserve de la décision de financement.