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Déliberation

Lancement d’un marché relatif à la fourniture et la mise en œuvre du système informatique de gestion des achats et des approvisionnements(SI-Achats). Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2010 [2010 DSTI 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d?attribution d?un marché passé après une procédure de dialogue compétitif pour la fourniture et la mise en ?uvre du système informatique de gestion des achats et des approvisionnements(SI-Achats)

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : Sont approuvés le principe et les modalités d?attribution d?un marché, passé après une procédure de dialogue compétitif, en application des articles 36, 40, 67 et 77 du Code des marchés publics, pour la fourniture et la mise en ?uvre du système informatique de gestion des achats et des approvisionnements(SI-Achats).

Article 2 : Est approuvé le cadre de réponse pour la sélection des candidatures, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 3 : Conformément aux articles 53, 35 I 1, et 67 du Code des marchés publics dans le cas où le marché n?a fait l?objet que d?offres qui sont irrégulières ou inacceptables ou à l?article 35 I I 3 dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre ou pour lequel, seules des offres qui sont inappropriées ont été déposées et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées, au titre du budget d?investissement de la Ville de Paris, sur les chapitres 20 et 23, nature 205 et 232 et, au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sur le chapitre 011, nature 611, 61560 et 6226, pour l?année 2009 et les années suivantes, sous réserve des décisions de financement.