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Juillet 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention pluriannuelle avec l’association Le Mystère Bouffe (93310 Le Pré Saint Gervais) pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2010 [2010 DAC 98]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 juillet 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 juillet 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer la convention pluriannuelle relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement avec l?association Le Mystère Bouffe, 23, rue André Joineau (93310 Le Pré Saint Gervais) ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 28 juin 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention est attribuée à l?association Le Mystère Bouffe, 23, rue André Joineau (93310 Le Prés Saint Gervais), pour la 11e édition du Festival Itinérant des Arènes de Montmartre - Tréteaux Nomades du 16 août au 5 septembre 2010 (D02346 / 2010-02373).

Article 2 : La dépense correspondante, soit 8.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, rubrique 33, nature 6574, ligne VF40004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention pluriannuelle dont le texte est joint à la présente délibération.