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Déliberation

Subvention à l’association Atelier Musical Paris Seine (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2010 [2010 DAC 337]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?Atelier Musical Paris Seine ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 28 juin 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l?association Atelier Musical Paris Seine, 95, rue Marcadet (18e), au titre de ses activités en 2010 (X02207/2010-01944).

Article 2 : Cette dépense sera imputée sur le Budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2010, nature 6574, fonction 33, ligne VF 40004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.