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Juillet 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant n° 1 à la convention passée avec l’association “Groupe Social des Œuvres de Belleville” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la crèche collective “Françoise Lagrange”(20e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2010 [2010 DFPE 178]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 juillet 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juillet 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Groupe Social des ?uvres de Belleville? ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 24 juin 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant n° 1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l?association ?Groupe Social des ?uvres de Belleville? ayant son siège social 162, rue de Belleville (20e), pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention de 514.501 euros est attribuée à l?association ?Groupe Social des ?uvres de Belleville? (D01766).

Article 3 : La dépense correspondante à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2010.