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Juillet 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant n° 1 à la convention passée avec l’association “Mowgli” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la crèche collective en appartements “Pajol”. (18e). M. Chistophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2010 [2010 DFPE 164]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 juillet 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 juillet 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Mowgli? ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 28 juin 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant n° 1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Mowgli? ayant son siège social 10, rue Dieu (10e), pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention de 105.069 euros est attribuée à l?association? Mowgli? (E00142).

Article 3 : La dépense correspondante à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2010.