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Juillet 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association Nouveaux Droits de l’Homme (7e) pour ses actions sociales menées en faveur de personnes démunies. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2010 [2010 DASES 9]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer à l?association ?Les Nouveaux Droits de l?Homme?, dont le siège social est situé 14, cité Vaneau (7e), une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros au titre de 2010 pour ses actions menées au profit des personnes démunies à Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros est attribuée au titre de l?année 2010 à l?association ?Nouveaux Droits de l?Homme? (X03377) dont le siège social est situé 14, cité Vaneau (7e), pour ses actions menées au profit des personnes démunies à Paris.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 520, nature 6574, ligne VF34004, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre de 2010 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.