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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant à la convention passée avec l’établissement public Maison des Pratiques Artistiques Amateurs (6e), pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2010 [2010 DAC 511]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération 2009 DAC 698, en date des 14, 15 et 16 décembre 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?établissement public Maison des Pratiques Artistiques Amateurs, 4 rue Félibien, (6e), un avenant à la convention annuelle d?objectifs relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivant ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 28 juin 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?établissement public Maison des Pratiques Artistiques Amateurs, 4, rue Félibien (6e), un avenant à la convention annuelle d?objectifs relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement (D06235).

Article 2 : La subvention attribuée à l?établissement public Maison des Pratiques Artistiques Amateurs, au titre de l?année 2010, est portée de 500.000 euros à 1.150.000 euros.

Article 3 : La dépense correspondante, soit 650.000 euros, est imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2010, nature 6537, fonction 33, ligne VF 40007 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.