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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec la Cité Internationale Universitaire de Paris pour l’attribution d’une subvention pour le programme “Research in Paris”. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2010 [2010 DDEEES 175]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 juillet 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 juillet 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 22 juin 2010, par lequel M le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à la Cité Internationale Universitaire de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la Cité Internationale Universitaire de Paris, pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 1.750.000 euros est attribuée à la Cité Internationale Universitaire de Paris.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 23, nature 6574, ligne VF 55015 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010.