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Juillet 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention passée avec l’association “La Goutte Saint Léon” pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement pour la création d’un établissement d’accueil collectif non permanent de type multi-accueil dénommé “Saint Léon”(15e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2010 [2010 DFPE 341]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 juillet 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juillet 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?La Goutte Saint Léon? (15e) ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 28 juin 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?La Goutte Saint Léon? ayant son siège social 14, rue Edgar Faure (15e), pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention de 54.459 euros est attribuée à l?association ?La Goutte Saint Léon? (E00103).

Article 3 : La dépense correspondante à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2010.