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Déliberation

Subvention à l’association “Mouvement Ni Putes, Ni Soumises” pour ses actions de lutte contre les violences faites aux femmes. Mme Fatima LALEM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2010 [2010 SG 52]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 juillet 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 juillet 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention à l?association ?Mouvement Ni Putes, Ni Soumises? pour ses actions de lutte contre les violences faites aux femmes et lui propose le versement d?une subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par Mme Fatima LALEM, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 20.000 euros est attribuée au ?Mouvement Ni Putes, Ni Soumises? située au 70 rue des Rigoles (20e) (X04159 - 2010-03426) au titre de l?année 2010.

Article 2 : Le montant de la subvention sera imputé sur les crédits inscrits au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne VF02001, du budget de fonctionnement de la ville de Paris de 2010 et ultérieurement sous réserve de la décision de financement.