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Juillet 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant n° 2 à la convention passée avec l’association “La Clairière” (2e) pour l’attribution d’une subvention concernant la gestion d’un “relais enfants parents auxiliaires parentales”, dans le cadre de son dispositif de formation et d’accès au métier d’auxiliaires parentales. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2010 [2010 DFPE 350]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 juillet 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juillet 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer un avenant n° 2 à une convention de fonctionnement avec l?association ?La Clairière? ayant son siège social 60, rue Greneta (2e) et d?attribuer une subvention de 19. 766 euros, dans le cadre de cette convention pour le fonctionnement du ?relais enfants parents auxiliaires parentales? situé à cette même adresse,

Vu la convention pluriannuelle d?objectifs tripartite en date du 30 juin 2008 liant le Département de Paris, la Ville de Paris et l?association ?La Clairière? et fixant les conditions de versement de subventions annuelles de fonctionnement au titre des années 2008, 2009 et 2010,

Vu l?avis du Conseil du 2ème arrondissement en date du 24 juin 2010

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article 1 - Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ? La Clairière ? ayant son siège social 60, rue Greneta à Paris (2ème) un avenant n°2 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 2.- Une subvention de fonctionnement de 19 766 euros est attribuée à l?association ? La Clairière? pour le fonctionnement du ?relais enfants parents auxiliaires parentales ? situé 60, rue Greneta à Paris (2ème). N° ASTRE : D02638.

Article 3.- La dépense correspondante à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2010.