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Juillet 2010
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Déliberation

Décision modificative n° 1 du budget spécial de la Préfecture de police pour 2010. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2010 [2010 PP 40]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 juillet 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le budget spécial de la Préfecture de police pour l?exercice 2010 adopté au cours de la séance des 14, 15 et 16 décembre 2009 ;

Vu le projet de délibération n° 2010 PP 40, en date du 21 juin 2010, par lequel M. le Préfet de police lui soumet le projet de décision modificative n° 1 du budget spécial de la Préfecture de police pour l?exercice 2010 ;

Vu la lettre rectificative n° 1 au budget supplémentaire de la ville de Paris DF 2010-38 présentée par le Maire de Paris augmentant la contribution de la ville de Paris à la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police pour 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : Le budget spécial de la Préfecture de police pour 2010, modifié par décision n° 1, est arrêté en dépenses et en recettes à 756.244.207,73 euros ventilés comme suit :

 

Fonctionnement

 

Chapitres

Dépenses (euros)

Recettes (euros)

Chapitre 920

172 604 753,71

69 564 156,00

Chapitre 921

434 038 856,00

308 681 311,02

Chapitre 932

 

275 880 000,00

Chapitre 934

21 811 515,00

 

Chapitre 938

25 665 356,02

 

Chapitre 939

198 521,00

 

Ligne 002

 

193 534,71

TOTAL

654 319 001,73

654 319 001,73

 

 

Investissement

 

Chapitres

Autorisations de programmes cumulées (euros)

Dépenses (euros)

Recettes (euros)

Chapitre 900

170 302 430,70

30 928 886,00

2 185 888,18

Chapitre 901

511 341 268,80

64 950 585,00

42 363 828,44

Chapitre 910

17 206 734,00

3 500 000,00

3 500 000,00

Chapitre 912

 

 

11 030 562,00

Chapitre 914

 

 

21 811 515,00

Chapitre 917

9 091 373,56

2 500 000,00

2 500 000,00

Chapitre 918

45 735,00

45 735,00

 

Chapitre 919

 

 

198 521,00

Ligne 001

 

 

18 334 891,38

TOTAL

707 987 542,06

101 925 206,00

101 925 206,00

 

Article 2 : Le montant total des subventions à verser par le budget spécial de la Préfecture de police (section de fonctionnement) fixé à 775.790 euros au budget primitif de 2010 est ramené à 685.790 euros après la prise en compte de la diminution suivante :

La subvention versée à la Fondation Louis Lépine au titre de ses différentes actions en faveur des personnels est modifiée ainsi :

-?chèques vacances? : 90.000 euros.

Par ailleurs, la répartition des 53.510 euros alloués aux sociétés mutualistes est modifiée comme suit après prise en compte du montant des cotisations réellement encaissées en 2009 par ces organismes :

- Mutuelle générale de la police 34.983 euros

- Orphelinat mutualiste de la police nationale : 653 euros

- Intériale : 17.874 euros.