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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant à la convention triennale avec l’Association Nationale de Réadaptation Sociale (ANRS) pour l’attribution d’une subvention. Mme Fatima LALEM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2010 [2010 SG 17]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 juillet 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 juillet 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu l?article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec l?administration et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?Association Nationale de Réadaptation Sociale ;

Sur le rapport présenté par Mme Fatima LALEM, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant à la convention triennale d?objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?Association Nationale de Réadaptation Sociale (ANRS), 17 rue du Château d?Eau (10e) (D05182) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 40.000 euros est attribuée à l?Association Nationale de Réadaptation Sociale (ANRS) (D05182).

Article 3 : La dépense correspondante, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, sous-fonction 2, ligne VF02001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010.