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Juillet 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant n° 1 à la convention passée avec l’association ASSOCIATION POUR L’ACCUEIL DE TOUS LES ENFANTS A.P.A.T.E pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement du jardin d’enfants dénommé L’Ecole Gulliver (12e). M. Christophe NAJDOVSKI et Mme Véronique DUBARRY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2010 [2010 DFPE 94]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?ASSOCIATION POUR L?ACCUEIL DE TOUS LES ENFANTS A.P.A.T.E? ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 28 juin 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission et par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant n° 1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l?association ?ASSOCIATION POUR L?ACCUEIL DE TOUS LES ENFANTS A.P.A.T.E? ayant son siège social 27-29, avenue Philippe Auguste (11e), pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention de 285.162 euros est attribuée à l?association ?ASSOCIATION POUR L?ACCUEIL DE TOUS LES ENFANTS A.P.A.T.E? (D06731).

Article 3 : La dépense correspondante à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2010.