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Conseil Municipal
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Déliberation

MA 30 - Attribution d’une aide en faveur du Département du Var particulièrement touché par les pluies torrentielles le 15 juin 2010. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2010 [2010 CAB -]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 juillet 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 juillet 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que la Ville de Paris, fidèle à sa tradition de solidarité, souhaite exprimer son soutien au Département du Var qui a été durement touché le 15 juin 2010 par des pluies torrentielles qui ont fait 25 morts et trois disparus ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANO?, Maire de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 100.000 euros est attribuée au Conseil général du Var, 390 avenue des lices 83076 Toulon Cedex.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 65733, ligne de subvention VF01003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de l?aide aux victimes de guerres et de sinistres?, fonction 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010.