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Conseil Municipal
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Déliberation

DAC 286 - DJS 173 Signature d’une convention avec l’association Salle Saint Bruno relative à l’attribution d’une subvention globale de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, Mme Gisèle STIEVENARD et M. Bruno JULLIARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2010 [2010 DPVI 50]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 juillet 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juillet 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale voté au Conseil de Paris, en date du 27 mars 2007 et son avenant de prorogation voté le 30 mars 2010 ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention à l?association ?Salle Saint Bruno? ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 28 juin 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission, par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission, et par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association Salle Saint Bruno, 9 rue Saint-Bruno (18e), pour l?organisation de la Fête de la Goutte d?Or.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 35.000 euros au titre de l?exercice 2010 est attribuée à l?association Salle Saint Bruno (D03677).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée :

Sur les crédits de la Délégation à la Politique de la Ville et à l?Intégration : (2010-02578) pour 10.000 euros au chapitre 65, nature 6574, ligne VF 15001, ?Provision pour subventions aux associations oeuvrant pour le développement des quartiers?, du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris.

Sur les crédits de la Direction de la Jeunesse et des Sports : (2010-01837) pour 9.000 euros au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF 88004, ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement, exercice 2010.

Sur les crédits de la Direction des Affaires Culturelles : (2010-02579) pour 16.000 euros au chapitre 65, nature 6574, rubrique 033, ligne VF40004, ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?, du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris.