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Déliberation

Signature d’un marché article 30 relatif à la gestion du centre d’animation Valeyre (9e). M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2010 [2010 DJS 380]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 juillet 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 juillet 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code des marchés publics et notamment son article 30 ;

Vu la décision d?attribution de la Commission d?Appel d?Offres, en date du 25 mai 2010 ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un marché de prestation de services, article 30, avec l?association Ligue de l?Enseignement - Fédération de Paris, pour assurer la gestion du centre d?animation Valeyre, 24, rue Rochechouart (9e) ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 28 juin 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché relatif à la gestion du centre d?animation Valeyre (9e) dont les pièces contractuelles sont jointes à la présente délibération avec l?association Ligue de l?Enseignement - Fédération de Paris, pour un montant nominal de 4.073.007,60 euros TTC, soit un montant minimum de 3.446.180,36 euros TTC et un montant maximum de 4.699.834,34 euros TTC, et pour une période allant du 1er septembre 2010 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er septembre 2010) au 31 août 2014.

Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, nature 611, rubrique 422 du budget de fonctionnement de l?état spécial de la mairie du 9e, dotation de gestion locale, pour 2010 et les exercices suivants, sous réserve du vote du budget.

Article 3 : Les recettes correspondantes seront constatées au chapitre 70, nature 7067, rubrique 422 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et exercices 2010 et suivants.