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Juillet 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature avec la société Maintenance Industrie de l’avenant n° 2 au marché relatif aux prestations de nettoyage de la vitrerie, des luminaires, des aérateurs et grilles d’aération dans les établissements municipaux de petite enfance de la Ville de Paris des 6e, 7e, 8e, 10e, 11e, 13e et 15e arrondissements. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2010 [2010 DFPE 371]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 juillet 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 juillet 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le code des marchés publics et notamment ses articles 10, 33, 40-III-2°, 57 à 59 ;

Vu le marché n° 08 34 021 notifié le 31 décembre 2008 ;

Vu l?avis favorable émis par la Commission d?appel d?offres le 22 juin 2010 au sujet de la passation de l?avenant n°2 au marché n° 08 34 021 ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2010, par lequel M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société Maintenance Industrie de l?avenant n° 2 au marché 08 34 020 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société Maintenance Industrie l?avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché 08 34 021 relatif aux prestations de nettoyage de la vitrerie, des luminaires, des aérateurs et grilles d?aération dans les établissements municipaux de petite enfance de la Ville de Paris des 6e, 7e, 8e, 10e, 11e, 13e et 15e arrondissements.

Article 2 : Les dépenses correspondantes seront inscrites sur les crédits au chapitre 011, article 6283, rubrique 64 du budget de fonctionnement 2010 à 2012 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.