Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Protocole transactionnel concernant un manuscrit et un tapuscrit de l’œuvre d’O.Zadkine intitulés “Voyage en Grèce”. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2010 [2010 DAC 506]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2144-3 ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un protocole transactionnel concernant un manuscrit et un tapuscrit de l??uvre d?O.Zadkine intitulés ?Voyage en Grèce?.avec M. Marcel Duyck, dûment mandaté par Monsieur Dominique Coude ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvé le principe d?un protocole transactionnel.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer le protocole transactionnel ci-joint avec M. Marcel Duyck, dûment mandaté par M. Coude.

Article 3 : La dépense consécutive sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, sous réserve des décisions de financement correspondantes, mission 2, chapitre 67, rubrique 322, nature 678.