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Juillet 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec la Fondation de la Résistance (7e). Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2010 [2010 DAC 7]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 juillet 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 juillet 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2313-1 ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à la Fondation de la Résistance, 30 boulevard des Invalides (7e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Fondation de la Résistance dont le siège social est situé 30 boulevard des Invalides (7e) une convention d?objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 27.067 euros est attribuée à l?association Fondation de la Résistance (A00065 /2010-00798).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, nature 6574, rubrique 323 ?Provision pour subventions au titre des anciens combattants?, ligne P004.