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Juillet 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à l’introduction de clauses d’insertion dans les marchés relatifs à l’aménagement des berges de Seine.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2010 [2010 V. 169]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 juillet 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 juillet 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant la volonté de la Municipalité de favoriser l?insertion des personnes très éloignées de l?emploi, et notamment à travers l?introduction de clauses d?insertion dans ses marchés ;

Considérant que le projet d?aménagement des berges de Seine inclut de nombreux travaux tels l?installation de terrains de sports et d?espaces verts, de requalification de voiries et de l?espace public ;

Sur la proposition de M. Ian BROSSAT, Mmes Emmanuelle BECKER, Danielle SIMONNET et des élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche,

Emet le voeu :

Que le seuil de 7% à 10% d?emplois d?insertion soit introduit, suivant la nature des travaux, dans chacun des marchés relatifs à l?aménagement des berges de Seine ;

Que soit privilégié l?article 53 du Code des Marchés Publics qui autorise la possibilité de retenir parmi les critères d?attribution d?un marché ?les performances de l?entreprise en matière d?insertion professionnelle des publics en difficulté?.