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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association Form’accueil menant des actions spécifiques sur le thème de la diversité culturelle. Mme Pascale BOISTARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2010 [2010 DPVI 64]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 juillet 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 juillet 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention à une association ;

Vu l?avis du conseil du 12e arrondissement, en date du 28 juin 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Pascale BOISTARD au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 1.000 euros est octroyée à l?association Form?accueil (X03169 / 2010-00942), 1-3, rue Hector Malot (12e), pour des sorties culturelles.

Article 2 : La dépense totale de 1.000 euros correspondant à la subvention de l?article 1 sera imputée sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15003 ?Subventions aux associations au titre de l?Intégration et des Etrangers non communautaires?, du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris.